Conditions générales de vente de Lymphae

Date de dernière mise à jour : 10/07/2026

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les opérations réalisées sur le site de l'Éditeur. Les présentes CGV sont disponibles en permanence sur le site et peuvent être communiquées aux clients, sur demande, par différents moyens.

L'acceptation des CGV est obligatoire pour toute commande. Le Client confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet ou en cliquant sur un bouton dédié, attestant ainsi avoir lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. L'Éditeur s'engage à conserver ces CGV et à les rendre reproductibles pour référence ultérieure.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : compléments alimentaires, ci-après « Produit(s) ». Ces produits sont accessibles à tout utilisateur — personne physique ou morale —, ci-après « Client ».

Tous les Produits sont présentés avec une description détaillée, fournie directement par le fournisseur ou accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met en avant les caractéristiques essentielles du produit. À noter que les images des produits figurant sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Les notices d'utilisation, lorsqu'elles sont nécessaires, sont disponibles sur le site ou remises à la livraison. Tous les Produits commercialisés sont conformes à la réglementation applicable en vigueur.

Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et des conséquences de son accès au site, y compris les éventuels frais facturés par des tiers — tels que les fournisseurs d'accès à Internet — restant à sa charge. Il appartient également au Client de se doter des équipements nécessaires pour accéder au site et de s'assurer qu'ils sont sûrs et adaptés à l'usage prévu. Le Client doit garantir que son système informatique ne présente pas de risque de sécurité et qu'il est adapté à la navigation sur le site.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L'Éditeur s'engage à assurer la disponibilité de ses produits, lesquels sont toutefois proposés dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé par le Client devient indisponible après la commande, malgré les efforts de l'Éditeur, celui-ci en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client peut alors choisir entre deux options :

recevoir un produit de qualité et de prix équivalents à celui initialement commandé, ou
être remboursé du montant du produit commandé, au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

Outre le remboursement du produit indisponible — si le Client choisit cette solution —, l'Éditeur n'est tenu au versement d'aucune indemnité d'annulation.

Sauf disposition contraire des présentes CGV, et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes passées par le Client sont réputées fermes et définitives.

ARTICLE 4 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le site entraîne une obligation de paiement et qu'il doit régler le montant du Produit demandé.

L'Éditeur se réserve le droit de vérifier, par tout moyen nécessaire, l'authenticité du paiement avant l'expédition de la commande.

Pour les transactions, l'Éditeur accepte les différents moyens de paiement listés sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits est indiqué en euros au moment de la commande et s'entend toutes taxes comprises (prix TTC), hors frais d'expédition et de transport (sauf indication contraire).

En cas de promotion, l'Éditeur garantit l'application du prix promotionnel à toutes les commandes passées pendant la période de promotion annoncée.

Le paiement s'effectue exclusivement en euros (€). Le montant total est exigible à la confirmation de la commande. Les prix indiqués comprennent les remises et réductions éventuellement consenties par l'Éditeur. Les éventuels frais supplémentaires d'expédition ou de transport s'ajoutent au prix des Produits et sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande par le Client.

Le montant total dû par le Client, ainsi que son détail, sont clairement indiqués sur la page de confirmation de commande.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l'Éditeur et le Client se forme par l'envoi de la confirmation de commande par le Client. Cette confirmation s'effectue selon le processus dit du « double clic » : le Client sélectionne les produits, les vérifie dans son panier, accepte les conditions générales de vente (CGV), puis procède au paiement en renseignant ses données de carte bancaire.

Ce processus dit du « double clic » vaut signature électronique, ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, et clôt définitivement la commande du Client.

L'Éditeur s'engage à conserver de manière sécurisée le registre des commandes et des factures, qui constituent une preuve fiable du contrat. Sauf preuve contraire, ces enregistrements constituent une preuve valable des transactions réalisées entre l'Éditeur et ses Clients.

Le Client a le droit d'annuler sa commande par écrit pour des motifs tels que la non-conformité du produit, un retard de livraison important ou une hausse de prix injustifiée, et peut alors demander le remboursement des sommes versées, majorées des intérêts. De son côté, l'Éditeur peut annuler la commande si le Client refuse la réception du colis ou si le paiement n'aboutit pas.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'Éditeur demeure seul propriétaire des Produits commandés sur le site jusqu'à l'encaissement intégral du prix de vente, y compris les éventuels frais de livraison.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site s'adressent aux consommateurs résidant en France et, le cas échéant, dans un autre État membre de l'Union européenne, et concernent la livraison dans ces mêmes zones géographiques.

On entend par livraison le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais de livraison sont les montants indiqués lors de la finalisation de la commande, que le Client accepte en validant sa commande.

L'Éditeur s'engage à livrer les Produits conformément au délai de livraison indiqué sur le site pour chaque Produit et, au plus tard, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site, en jours ouvrés, au moment de la commande. Ces délais comprennent la préparation et l'expédition de la commande, ainsi que la durée indiquée par le transporteur.

L'Éditeur s'engage à expédier les Produits dans les délais indiqués sur chaque fiche produit et dans le panier, sous réserve que le paiement de la commande n'ait pas été préalablement refusé.

Si un ou plusieurs Produits ne peuvent être livrés dans le délai initialement indiqué, l'Éditeur informe le Client par e-mail du nouveau délai de livraison.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier que cette adresse ne comporte pas d'erreur. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée si l'adresse indiquée par le Client est erronée et que cela empêche ou retarde la livraison.

Lors de la livraison, la signature d'un accusé de réception peut être demandée.

Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés correspondent à la commande et que le colis est intact et scellé. À défaut, le Client doit impérativement le mentionner sur le bon de livraison. Les réclamations relatives à la quantité ou à l'état du Produit ne sont acceptées que si elles ont été mentionnées sur le bon de livraison.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Si le Produit livré ne satisfait pas pleinement le Client, celui-ci peut le retourner à l'Éditeur sans avoir à en indiquer le motif. Le Client dispose pour cela de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de la commande.

Nous ne pouvons pas reprendre les Produits endommagés, déjà ouverts (consommés), souillés ou incomplets.

Pour exercer le droit de rétractation — conformément à la législation de protection des consommateurs applicable aux contrats conclus entre un consommateur et un professionnel —, nous demandons au Client de remplir le formulaire type de rétractation ci-dessous :

À l'attention de : [nom de l'entreprise, adresse postale et, s'ils existent, numéro de téléphone et adresse électronique]

Je vous notifie par la présente que j'exerce mon droit de rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants ou sur la prestation du service suivant :

Date de conclusion du contrat / date de réception :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) :

Fait le

Cette déclaration peut être adressée à l'Éditeur par tout moyen (lettre simple, e-mail, formulaire en ligne).

L'Éditeur accuse réception par e-mail de la déclaration de rétractation du Client.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en communiquant à l'Éditeur les informations suivantes :

nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la rétractation (par exemple, lettre envoyée par voie postale, télécopie ou e-mail, dès lors que ces coordonnées sont disponibles et figurent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation, mais cela n'est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les exceptions prévues par la directive européenne relative aux droits des consommateurs s'appliquent et limitent l'exercice du droit de rétractation, notamment lorsque la commande correspond à un contrat portant sur :

la fourniture d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et avec sa renonciation expresse à son droit de rétractation ;
la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, à sa demande expresse, ou nettement personnalisés ;
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être renvoyés après avoir été ouverts par le consommateur après la livraison ;
la fourniture d'un bien qui, du fait de sa nature, est mélangé de manière indissociable avec d'autres articles après la livraison ;
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut intervenir qu'au-delà de trente (30) jours après cette date, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
des travaux urgents de réparation ou d'entretien réalisés à la demande expresse du consommateur, dans la limite des pièces effectivement utilisées et du travail nécessaire à leur exécution ;
la vente d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés, lorsque le consommateur a ouvert l'emballage après la livraison ;
la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ;
les contrats conclus lors d'une enchère publique ;
les contrats de prestation de services d'hébergement — à l'exception de l'hébergement à des fins résidentielles —, de transport, de location de véhicules, de restauration ou d'activités de loisirs, lorsqu'une date ou une période d'exécution déterminée a été fixée ;
la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque le consommateur a donné son accord préalable et exprès et a reconnu la perte de son droit de rétractation.

Le Produit retourné doit être renvoyé avec ses éventuels accessoires.

Nous recommandons de joindre au Produit retourné un courrier indiquant les coordonnées exactes et complètes du Client (nom, adresse) ainsi que le numéro de commande.

L'Éditeur rembourse au Client le prix du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de tous les éléments nécessaires au remboursement. Ce remboursement peut être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Si le Client a réglé sa commande au moyen d'une carte-cadeau, l'Éditeur peut, à sa discrétion, procéder au remboursement également sous forme de carte-cadeau.

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des conditions de rétractation.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client de l'Éditeur par les moyens suivants :

par téléphone au [TÉLÉPHONE LYMPHAE FR], du lundi au vendredi, de 10h à 16h ;
par e-mail à service@lymphae.com, en indiquant vos nom, numéro de téléphone, objet de la demande et le numéro de commande concerné.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DU SITE

L'Éditeur est le titulaire exclusif de l'ensemble des éléments figurant sur le site, notamment et sans limitation de tous les textes, fichiers, images animées ou fixes, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, éléments d'identité visuelle, bases de données, la structure du site et tout autre élément, donnée ou information protégé par un droit de propriété intellectuelle (ci-après les « Éléments »), protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, les Éléments du site — en tout ou partie — ne peuvent être modifiés, reproduits, copiés, vendus, revendus, transmis, publiés, communiqués, distribués, diffusés, représentés, stockés, utilisés, loués ni exploités de quelque autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par le Client ou par des tiers, par quelque moyen ou support que ce soit — connu ou encore inconnu —, sans l'autorisation préalable, expresse, écrite et au cas par cas de l'Éditeur, le Client étant seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Il est en outre précisé que l'Éditeur n'est pas propriétaire des contenus mis en ligne par les Clients, dont ceux-ci sont entièrement responsables et au titre desquels ils s'engagent à garantir l'Éditeur contre toute réclamation. Les Clients concèdent à l'Éditeur une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale d'utilisation des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle qu'ils publient sur le site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L'Éditeur se réserve le droit d'engager toute action en justice contre ceux qui ne respectent pas les interdictions prévues au présent article.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LÉGALE

12.1 Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat par le Client, ni d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents, ni de tout fait imprévisible et irrésistible d'un tiers.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des informations mises en ligne, stockées et/ou publiées sur le site par les Clients. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'aucune information publiée par un Client sur le site, ni des dommages directs ou indirects causés à des tiers par une telle utilisation ; seul le Client à l'origine de la publication en répond.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les limites d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. Ainsi, l'Éditeur ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur. Leur fonctionnement peut être temporairement suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou encore pour faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation du site et de ses services par des Clients en violation des présentes Conditions générales de vente, ni des dommages directs ou indirects causés par une telle utilisation au Client ou à des tiers. En particulier, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des déclarations mensongères d'un Client ni de son comportement à l'égard de tiers. Si la responsabilité de l'Éditeur venait à être recherchée du fait d'un tel comportement d'un Client, ce Client s'engage à garantir l'Éditeur de toute condamnation prononcée à son encontre et à lui rembourser l'ensemble de ses frais de défense, notamment les honoraires d'avocat.

Le Client est seul responsable de l'ensemble des contenus qu'il met en ligne sur le site, pour lesquels il déclare expressément disposer de tous les droits nécessaires et garantit à l'Éditeur qu'il ne publiera pas de contenus portant atteinte aux droits de tiers — en particulier aux droits de propriété intellectuelle — ni de contenus attentatoires aux personnes (notamment diffamatoires, injurieux ou offensants), qu'il ne portera pas atteinte au droit au respect de la vie privée, à l'ordre public et aux bonnes mœurs (en particulier, il ne publiera pas de contenus faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou comportant de la pédopornographie). En cas de violation de la loi en vigueur, des bonnes mœurs ou des présentes Conditions générales de vente, l'Éditeur est en droit d'exclure les Clients auteurs de ces violations et de supprimer les informations et liens relatifs aux contenus illicites. L'Éditeur a la qualité d'hébergeur pour les contenus mis en ligne par des tiers. Il est donc rappelé que l'Éditeur n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stockés via le site. Si la responsabilité de l'Éditeur venait à être recherchée du fait d'un contenu mis en ligne par un Client, ce Client s'engage à garantir l'Éditeur de toute condamnation prononcée à son encontre et à lui rembourser l'ensemble de ses frais de défense, notamment les honoraires d'avocat.

Outre l'éventuelle garantie contractuelle complémentaire (garantie commerciale), les Produits bénéficient de la garantie prévue par la législation de protection des consommateurs en vigueur.

12.2 Garantie légale

Lorsque vous agissez au titre de la garantie légale (dans la mesure où elle s'applique au ou aux produits) :

vous disposez de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si cette option entraîne un coût disproportionné au sens de la loi en vigueur ;
pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du produit, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut de conformité (douze (12) mois pour les produits d'occasion).

12.3 Procédure de retour

Procédure de retour: les produits doivent être retournés complets (avec accessoires, notice d'utilisation, etc.).
Frais de retour: sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les frais de retour sont à la charge du Client. Si l'Éditeur reconnaît que le produit est défectueux ou non conforme, il rembourse au Client l'intégralité des frais de retour.
Traitement des retours: dès réception des produits retournés, l'Éditeur s'engage à les examiner sans délai et à informer le Client de l'acceptation du retour. Si le retour est accepté, l'Éditeur procède à l'échange du produit ou au remboursement du montant payé, au choix du Client, dans un délai de environ 30 jours. Ce délai peut être prolongé si un examen complémentaire est nécessaire.
Exceptions: sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, nous n'acceptons pas les produits retournés par le Client incomplets ou endommagés. L'Éditeur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas remplies.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles traitées par l'Éditeur, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter cette Politique de confidentialité à tout moment sur le site.

ARTICLE 14 — HYPERLIENS

Les hyperliens disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites exploités par des tiers et non édités par l'Éditeur. Ils sont mis à disposition pour la seule commodité du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si le Client utilise ces liens, il quitte le site et accepte d'utiliser les sites tiers sous sa propre responsabilité et, le cas échéant, conformément aux conditions qui leur sont applicables.

Le Client reconnaît que l'Éditeur ne contrôle en aucune manière et ne participe pas à la définition des conditions d'utilisation applicables à ces sites tiers et/ou du contenu qui y figure.

Ainsi, l'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces hyperliens.

Le Client reconnaît en outre que l'Éditeur n'approuve, ne garantit ni ne fait siennes, en tout ou partie, les conditions d'utilisation et/ou le contenu de ces sites tiers.

Le site peut également contenir des hyperliens promotionnels et/ou des bannières publicitaires renvoyant vers des sites tiers, non édités par l'Éditeur.

L'Éditeur demande au Client de l'informer s'il trouve sur le site un hyperlien renvoyant vers un site tiers proposant un contenu contraire à la loi et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne peut utiliser et/ou placer d'hyperliens vers le site sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, donnée au cas par cas.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES

Sauf opposition expresse, le Client autorise l'Éditeur à indiquer son nom dans ses supports de communication (par exemple dans les avis publiés sur le site).

ARTICLE 16 — DISPOSITION GÉNÉRALE

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions générales de vente constituent le contrat régissant la relation entre le Client et l'Éditeur. Elles contiennent l'intégralité des droits et obligations des parties quant à leur objet. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont déclarées nulles par une loi, un règlement ou une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conservent toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des dispositions des présentes Conditions générales de vente ne saurait s'interpréter comme une renonciation à s'en prévaloir à l'avenir.

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES AVIS

1. Objectif de la vérification : l'Éditeur s'attache à préserver l'intégrité et l'authenticité des avis publiés sur son site. Cette procédure vise à vérifier la véracité et la pertinence des avis soumis par les Clients, afin de fournir une information fiable et transparente aux futurs acheteurs.

2. Critères de publication : tous les avis soumis par les Clients sont examinés avant publication. Les critères comprennent la pertinence du commentaire par rapport au produit, l'absence de langage inapproprié, discriminatoire ou offensant, et le respect des orientations légales et éthiques en vigueur.

3. Méthode de vérification :

— Vérification de l'achat : seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent soumettre un avis. L'Éditeur vérifie que chaque avis est bien rattaché à un achat réellement effectué sur le site.

— Modération par l'équipe : les avis sont modérés par l'Éditeur, afin de garantir que les commentaires respectent les critères définis. Si nécessaire, l'Éditeur peut contacter l'auteur de l'avis pour demander des précisions ou des preuves complémentaires.

4. Droit de réponse : l'Éditeur se réserve le droit de répondre à tout avis publié, afin de clarifier une situation ou de corriger des informations inexactes. Le droit de réponse est exercé de manière respectueuse et constructive.

5. Refus et suppression des avis : nous pouvons refuser les avis qui ne respectent pas les critères de publication, ou les supprimer après publication si de nouvelles informations indiquent que l'avis ne répond plus aux règles de vérification.

6. Transparence : l'Éditeur s'attache à maintenir la transparence en affichant tous les avis, qu'ils soient positifs ou négatifs, dès lors qu'ils respectent les critères de publication.

Cette procédure protège à la fois les intérêts des Clients et l'intégrité de l'Éditeur, en garantissant que seuls des avis fiables et authentiques influencent la perception des produits proposés.

MODIFICATION DES CONDITIONS

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de suspendre temporairement ou définitivement l'exploitation de tout ou partie du site.

L'Éditeur se réserve en outre le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l'adresse Internet du site ainsi que les présentes Conditions générales de vente. Il appartient donc au Client de prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente avant chaque utilisation du site.

Le Client reconnaît que l'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable envers lui ou envers des tiers de ces modifications, suspensions ou cessations.

L'Éditeur recommande au Client d'enregistrer et/ou d'imprimer les présentes Conditions générales de vente, afin de les conserver de manière sûre et durable et de pouvoir s'y référer à tout moment pendant l'exécution du contrat.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS — RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, adressez-vous en premier lieu au service client de l'entreprise, à l'adresse suivante : service@lymphae.com

Si la réclamation adressée au service client n'aboutit pas, ou si le service client ne répond pas dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le litige l'opposant à l'Éditeur au sujet de la commande ou des présentes CGV à l'entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétente.

L'entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dont relève l'Éditeur est la Budapesti Békéltető Testület (Commission de conciliation de Budapest ; bekeltet.bkik.hu ; 1016 Budapest, Krisztina krt. 99. I. em. 111. ; bekelteto.testulet@bkik.hu ; +36 1 488 2131), compétente pour les litiges transfrontaliers relatifs aux achats en ligne auprès d'entreprises hongroises. Vous pouvez également vous adresser au Centre Européen des Consommateurs France (réseau ECC-Net) ou recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. En cas d'action en justice, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile, conformément au droit de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.

La Commission européenne publie la liste des organismes de règlement des litiges de chaque pays : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

L'entité s'efforce, de manière impartiale et indépendante, de rapprocher les parties en vue d'une solution amiable. Les parties sont libres d'accepter ou de refuser le processus de médiation et, en cas de recours à celui-ci, la solution proposée par l'entité.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont interprétées et appliquées conformément au droit hongrois et à la réglementation de l'Union européenne applicable en matière de protection des consommateurs. Ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions générales de vente.

En s'inscrivant sur le site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et les accepter, s'engageant ainsi contractuellement à les respecter.

Le Client est soumis aux Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, dont une copie datée du même jour lui est remise sur demande ; ainsi, toute modification apportée par l'Éditeur ne s'applique pas aux commandes antérieures, sauf accord exprès du Client ayant passé la commande concernée.